Règlement européen sur les services numériques

1. Qui sommes-nous

1.1. TakeTurn est fourni par le prestataire désigné à la section 1.1 de nos Conditions d’utilisation (RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société à responsabilité limitée établie en Turquie, Cumhuriyet Mah. Fatih Sultan Mehmet Blv. Cadde 224 No: 41 A/A, Nilüfer, Bursa, Türkiye) (« TakeTurn » ou « nous »). TakeTurn est une plateforme en ligne au sens du DSA : les utilisateurs envoient des photos (« Takes ») à des amis qu’ils choisissent. Il n’y a pas de fil public.

1.2. La présente page doit être lue avec nos Conditions d’utilisation, nos Règles de la communauté, notre Politique de confidentialité, notre Centre de sécurité et nos Normes de protection de l’enfance.

2. Point de contact unique pour les autorités (article 11)

2.1. Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à la section 14. Merci d’indiquer « DSA: Authority » en objet et de préciser le nom, la fonction, l’autorité représentée et une adresse de réponse sur un domaine officiel.

2.2. Langues. Les autorités peuvent nous écrire en anglais ou dans toute langue dans laquelle l’app est disponible.

2.3. Injonctions. Les injonctions d’agir contre des contenus illicites (article 9) et les injonctions de fournir des informations (article 10) peuvent être envoyées au même point de contact. Nous en accusons réception et informons l’autorité d’émission, dans les meilleurs délais, de la suite que nous y avons donnée et du moment où nous l’avons fait. Les demandes des forces de l’ordre fondées sur d’autres lois sont traitées dans nos Lignes directrices pour les forces de l’ordre.

3. Point de contact unique pour les utilisateurs (article 12)

3.1. Les utilisateurs peuvent nous joindre directement et rapidement via Paramètres > Signaler un problème dans l’app, le formulaire sur taketurn.co/support ou par e-mail (section 14). Une personne, et pas seulement un outil automatisé, traite ton message.

3.2. Tu peux nous écrire en anglais ou dans toute langue dans laquelle l’app est disponible.

4. Fournisseurs non établis dans l’UE (article 13)

4.1. TakeTurn n’est pas établi dans l’UE. Les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs peuvent nous contacter directement pour toute question relative au DSA : par e-mail à support@taketurn.co (sections 2 et 3) ou par courrier au prestataire désigné à la section 1.1. Si nous désignons un représentant légal dans l’UE, nous l’indiquerons sur cette page.

5. Nos règles et notre modération (article 14)

5.1. Nos règles figurent dans nos Conditions d’utilisation (sections 9 à 11) et nos Règles de la communauté. Elles expliquent ce qui n’est pas autorisé et ce que nous pouvons faire en cas d’infraction.

5.2. Notre modération. Une petite équipe de modérateurs humains examine les signalements à l’aide d’un outil de modération interne. Chaque signalement est examiné par une personne. Lorsque suffisamment d’utilisateurs vérifiés différents signalent le même compte en peu de temps (moins pour les signalements liés à la protection de l’enfance), le compte est automatiquement limité jusqu’à ce qu’une personne l’examine. Aucune suspension, aucune fermeture ni aucun bannissement n’est décidé par des moyens exclusivement automatisés. Nous n’analysons pas les Takes automatiquement. Si nous utilisons un jour des outils automatisés pour détecter des contenus illicites connus, comme des contenus d’abus sexuels sur des enfants, nous l’indiquerons au préalable dans nos Conditions et notre Politique de confidentialité, et une personne examinera chaque correspondance.

5.3. Recommandations (article 27). TakeTurn n’a pas de fil. La seule fonctionnalité de recommandation est « Personnes que tu connais peut-être ». Ses principaux paramètres sont, dans l’ordre : (1) le réseau d’amis : les personnes reliées à toi par tes amis et par les amis de ceux-ci, en commençant par les plus proches et celles avec le plus d’amis en commun ; (2) uniquement lorsque le réseau donne peu de suggestions : des personnes du même pays (ou de pays voisins ; le pays est estimé à partir de l’adresse IP et jamais affiché) arrivées récemment (« Nouveaux sur TakeTurn ») ou, pour compléter « Personnes que tu connais peut-être », très actives (elles ont ouvert TakeTurn au cours des 3 derniers jours, celles qui ont le plus de prises d’abord), puis d’autres personnes arrivées récemment. L’activité sert uniquement à choisir et à classer ces suggestions et n’est jamais affichée. Il n’y a pas d’interrupteur pour ces suggestions dans l’app ; tu peux t’y opposer à tout moment en nous écrivant dans l’app, via taketurn.co/support ou à support@taketurn.co, et nous cessons alors de te suggérer aux autres (ton pays et ton activité ne servent donc plus à te suggérer) et d’utiliser ton pays pour tes suggestions (tu ne reçois donc plus les suggestions fondées sur le pays et l’activité). Voir les Conditions, section 5.9, et la Politique de confidentialité, section 7.4.

5.4. Pas de publicité. TakeTurn n’affiche aucune publicité et ne profile pas les utilisateurs à des fins publicitaires.

5.5. Mineurs (article 28). TakeTurn est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous fermons les comptes appartenant à des mineurs. Voir nos Normes de protection de l’enfance.

6. Signaler un contenu illicite (article 16)

6.1. Tout le monde peut faire un signalement, avec ou sans compte :

• dans l’app : appuie longuement sur une carte dans Messages, ou ouvre un profil et appuie sur Signaler et bloquer ; ou va dans Paramètres > Signaler un problème ;
• sur le web : sur taketurn.co/support ; ou
• par e-mail : à l’adresse indiquée à la section 14.

6.2. Ce qu’il faut indiquer. Pour nous aider à agir rapidement, ta notification devrait comporter :

1. les raisons pour lesquelles tu estimes que le contenu est illicite ;
2. où il se trouve : le nom d’utilisateur du compte, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a été envoyé ou affiché ;
3. ton nom et ton adresse e-mail (pas nécessaires si le contenu peut relever d’abus ou d’exploitation sexuels d’enfants) ; et
4. une déclaration confirmant que tu crois de bonne foi que les informations de ta notification sont exactes et complètes.

6.3. La suite. Nous accusons réception, examinons la notification en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, et t’indiquons notre décision et la façon de la contester. Si nous utilisons des moyens automatisés pour traiter ta notification ou statuer sur celle-ci, nous te le disons.

6.4. Les Takes disparaissent vite. Nous conservons une copie de sécurité des Takes reçus pendant 24 heures au maximum. Merci de faire ton signalement le plus tôt possible.

6.5. Soupçons d’infraction pénale (article 18). Si nous avons connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible de l’être, nous en informons promptement les autorités répressives ou judiciaires de l’État membre concerné (ou Europol, si l’État membre concerné n’est pas clairement identifiable).

7. Exposé des motifs (article 17)

7.1. Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, ou limitons, suspendons, fermons ou bannissons définitivement un compte, nous envoyons à l’utilisateur concerné un exposé des motifs clair dans la discussion TakeTurn de l’app, sauf si la loi nous en empêche ou si cela risque de mettre quelqu’un en danger. Il explique :

• ce que nous avons fait, sa portée et sa durée ;
• les faits et circonstances, y compris si nous avons agi à la suite d’un signalement ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés pour détecter le problème ou pour décider ;
• le fondement juridique (pour un contenu illicite) ou la règle de nos Conditions ou de nos Règles de la communauté (pour un contenu contraire à nos règles) ; et
• les voies de contestation de la décision (sections 8 à 10).

8. Réclamations internes (article 20)

8.1. Si nous avons limité, suspendu, fermé ou banni définitivement ton compte, ou retiré ou restreint un contenu que tu as partagé, tu peux introduire une réclamation (faire appel) gratuitement, une fois par décision, pendant 6 mois après que nous t’avons informé de la décision : avec le bouton Faire appel sur l’écran de statut de ton compte dans l’app, depuis la décision dans la discussion TakeTurn, ou sans te connecter sur taketurn.co/support (sujet « Faire appel d’une décision »). Si tu n’es pas d’accord avec notre décision sur un signalement que tu as fait, utilise le bouton Faire appel sous le résultat dans la discussion TakeTurn, Paramètres > Signaler un problème ou le même formulaire du site web. Un avertissement seul a une valeur purement informative et ne restreint ni ton compte ni ton contenu ; il ne peut donc pas faire l’objet d’une réclamation. Un contenu retiré en même temps qu’un avertissement peut faire l’objet d’une réclamation. Un Take ne peut pas être restauré, car les Takes sont temporaires, mais si nous annulons un retrait, nous corrigeons nos dossiers et levons toute mesure associée.

8.2. Une personne examine chaque réclamation, si possible une personne qui n’a pas pris la décision initiale. Nous statuons en temps opportun, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Si ta réclamation montre que nous avons eu tort, nous annulons notre décision dans les meilleurs délais. Nous t’informons du résultat et te rappelons les options ci-dessous.

9. Règlement extrajudiciaire des litiges (article 21)

9.1. Si tu vis dans l’UE, tu peux choisir un organe de règlement des litiges certifié au titre du DSA pour t’aider à résoudre un litige portant sur nos décisions, y compris les réclamations que nous n’avons pas pu résoudre. La Commission européenne publie la liste des organes certifiés. Nous coopérons de bonne foi avec tout organe certifié que tu choisis. Ses décisions ne sont pas contraignantes, et le recours à un tel organe n’affecte pas ton droit de saisir la justice.

9.2. Norvège, Islande et Liechtenstein. Le DSA est en cours d’intégration dans l’accord EEE. Dès qu’il s’appliquera dans ton pays, tu disposeras des mêmes options que les utilisateurs de l’UE, y compris d’un organe certifié de règlement des litiges. D’ici là, tu peux utiliser notre procédure interne de réclamation gratuite (section 8) ainsi que les tribunaux et autorités de ton pays.

10. Tribunaux et autorités

10.1. Tu peux toujours porter ton affaire devant les tribunaux ou introduire une réclamation auprès du coordinateur pour les services numériques de ton État membre.

11. Utilisations abusives

11.1. Si un compte envoie fréquemment des contenus manifestement illicites, nous le suspendons pour une période raisonnable après un avertissement, ou nous le fermons ou le bannissons en cas d’infractions graves. Si une personne soumet fréquemment des notifications ou des réclamations manifestement infondées, nous pouvons, après un avertissement, suspendre leur traitement pour une période raisonnable (article 23).

12. Nombre mensuel moyen de destinataires actifs (article 24, paragraphe 2)

12.1. TakeTurn n’est pas encore lancé dans l’UE ; nous n’avons donc pas de chiffre à communiquer. Dès le lancement, nous publierons sur cette page le nombre mensuel moyen de destinataires actifs de TakeTurn dans l’UE, calculé sur les six mois précédents, et le mettrons à jour au moins tous les six mois.

12.2. Chiffre actuel : pas encore disponible (avant le lancement).

13. Rapports de transparence

13.1. Dès que TakeTurn sera disponible dans l’UE, nous publierons sur cette page des rapports sur notre modération des contenus, indiquant notamment le nombre de notifications et d’injonctions reçues, les mesures prises, les réclamations et leur issue, ainsi que l’utilisation d’éventuels outils automatisés, comme le DSA l’exige pour une entreprise de notre taille.

14. Nous contacter

Pour toute question (vie privée, sécurité, questions juridiques ou générales), écris à support@taketurn.co, utilise Paramètres > Signaler un problème dans l’app, ou le formulaire sur taketurn.co/support.

Courrier : le prestataire désigné à la section 1.1.

Historique des modifications

1. 2 novembre 2026

   TakeTurn est désormais fourni par RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société établie en Turquie ; nous avons ajouté son adresse. Il n’est plus prévu de transfert à une future société.

2. 30 octobre 2026

   Nous décrivons plus précisément les principaux paramètres de « Personnes que tu connais peut-être » (pays voisins, personnes très actives, activité jamais affichée) et précisons que nous n’analysons pas les Takes automatiquement.

3. 30 octobre 2026

   Updated our contact details: authorities and users in the EU contact us directly at support@taketurn.co or by post, in English or any language the app is available in.

4. 13 octobre 2026

   Précision : il n’y a pas d’interrupteur pour « Personnes que tu connais peut-être » dans l’app, mais tu peux t’y opposer en nous écrivant.

5. 13 octobre 2026

   Explication des principaux paramètres de « Personnes que tu connais peut-être », de la limitation automatique après de nombreux signalements et des options de règlement des litiges pour la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

6. 12 octobre 2026

   Explication du bouton « Faire appel » pour les personnes ayant fait un signalement.

7. 12 octobre 2026

   Première version.