Normes de protection de l’enfance

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Normes de protection de l’enfance s’appliquent aux applications TakeTurn pour iOS et Android et au site web taketurn.co, exploités par le prestataire désigné à la section 1.1 de nos Conditions d’utilisation (RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société à responsabilité limitée établie en Turquie, Cumhuriyet Mah. Fatih Sultan Mehmet Blv. Cadde 224 No: 41 A/A, Nilüfer, Bursa, Türkiye) (« TakeTurn » ou « nous »). Elles décrivent nos normes de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur des enfants (« CSAE »), y compris les contenus d’abus sexuels sur des enfants (« CSAM »).

1.2. Ces normes font partie de nos Règles de la communauté et de nos Conditions d’utilisation. Notre Centre de sécurité présente plus largement nos fonctionnalités de sécurité.

1.3. Définitions. Un « enfant » ou un « mineur » désigne toute personne de moins de 18 ans. Les « CSAM » désignent toute représentation visuelle, y compris les photos et les images retouchées, dessinées ou générées par ordinateur (IA), d’un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, ou toute représentation visuelle qui répond par ailleurs à la définition légale des contenus d’abus sexuels sur des enfants.

2. Tolérance zéro

2.1. Les éléments suivants sont strictement interdits sur TakeTurn, dans les Takes, les légendes, les photos de profil, les noms, les noms d’utilisateur et tout autre contenu ou comportement :

• les CSAM de toute nature, qu’ils soient réels, retouchés, dessinés ou générés par IA ;
• tout contenu qui sexualise un mineur, y compris des commentaires ou des légendes à caractère sexuel ;
• le pédopiégeage (grooming) : nouer une relation avec un mineur, ou avec une personne que l’on croit mineure, dans le but de l’abuser ou de l’exploiter sexuellement ;
• la sextorsion d’un mineur, ou le fait de solliciter des images sexuelles auprès d’un mineur ;
• la traite d’enfants à des fins sexuelles, ou le fait de proposer, d’organiser ou de promouvoir l’exploitation sexuelle d’un enfant ; et
• le fait de partager ou de demander des CSAM, ou d’orienter d’autres personnes vers de tels contenus, où que ce soit, y compris en dehors de TakeTurn.

2.2. Ces infractions ne donnent lieu à aucun avertissement. Une seule infraction entraîne le bannissement immédiat et définitif du compte.

3. Prévention dès la conception

3.1. Réservé aux adultes. TakeTurn exige que ses utilisateurs aient 18 ans ou plus. Nous demandons la date de naissance juste après la connexion avec Apple ou Google et bloquons toute personne de moins de 18 ans. Les parrainages confirment qu’un nouvel utilisateur est connu de la personne qui le parraine et qu’il a 18 ans ou plus.

3.2. Examen humain des nouveaux profils ou garantie d’un utilisateur existant. Les nouveaux comptes rejoignent une liste d’attente. Une personne de notre équipe examine la photo de profil et le selfie de vérification, ou un utilisateur existant se porte garant de la personne. Les modérateurs sont formés pour repérer les signes indiquant qu’un utilisateur pourrait être mineur.

3.3. Entre amis uniquement, aucun contenu public. Il n’y a pas de fil public ni de découverte de contenus d’inconnus. Seuls des amis acceptés peuvent s’envoyer des Takes.

3.4. Uniquement la caméra en direct. Les Takes doivent être pris en direct avec la caméra de l’app. L’importation depuis la galerie est impossible, ce qui limite la diffusion d’images existantes.

3.5. Floutés par défaut. Les nouveaux Takes arrivent floutés. Les destinataires décident de les dévoiler ou non et peuvent faire un signalement sans les dévoiler.

3.6. Copies de sécurité pour les signalements. Nous conservons une copie chiffrée des Takes reçus par chaque utilisateur au cours des dernières 24 heures, uniquement pour qu’ils puissent être signalés et examinés après leur disparition.

3.7. Outils automatisés. Les Takes sont privés et ne sont pas analysés par comparaison automatisée d’empreintes numériques (hash). Nous nous appuyons sur les signalements des utilisateurs et sur l’examen par notre équipe. Tout le monde peut signaler un Take ou un profil dans l’app. Une personne examine chaque signalement concernant un enfant ; les CSAM apparents sont retirés, le compte est banni définitivement et n’est jamais rétabli, et nous les signalons au NCMEC (États-Unis) et à l’autorité compétente lorsque la loi l’exige. Ce signalement est le seul partage effectué, et nous conservons le contenu signalé pendant la durée exigée par la loi (aux États-Unis, un an après le signalement). Si nous ajoutons plus tard une comparaison automatisée avec des listes établies par des organisations reconnues de protection de l’enfance, nous l’indiquerons ici avant sa mise en place. Par ailleurs, les téléphones de l’expéditeur et du destinataire vérifient la présence de contenus sensibles dans les photos, uniquement sur l’appareil (rien n’est envoyé pour cela) ; cette vérification ne recherche pas de CSAM et ne remplace pas les signalements.

3.8. Vérifications de l’âge. La date de naissance demandée à l’inscription, les tranches d’âge qu’Apple ou Google peuvent fournir (la tranche uniquement) et un blocage de l’inscription en cas de date de naissance indiquant moins de 18 ans (un code à sens unique (hash) du compte de connexion et la date à laquelle la personne atteint 18 ans selon la date de naissance saisie, rien d’autre) contribuent au respect de la règle des 18 ans. Voir la section 15 de notre Politique de confidentialité.

4. Comment faire un signalement

4.1. Dans l’app :

• appuie longuement sur la carte de l’expéditeur dans Messages, touche Signaler et bloquer, choisis Un contenu reçu de cette personne, puis sélectionne le motif lié à la protection de l’enfance ;
• pour signaler un compte susceptible d’appartenir à une personne de moins de 18 ans, appuie longuement sur sa carte ou ouvre son profil, touche Signaler et bloquer et choisis Pourrait avoir moins de 18 ans ; ou
• va dans Paramètres > Signaler un problème.

4.2. Sans l’app : tout le monde, y compris les parents, les tuteurs, les enseignants et les personnes sans compte, peut faire un signalement sur taketurn.co/support ou par e-mail (voir la section 9). Indique le nom d’utilisateur si tu le connais. Tu n’as pas à donner ton nom pour signaler des CSAM.

4.3. Ne capture pas et ne partage pas ces contenus, même pour les signaler. La détention ou l’envoi de CSAM est une infraction pénale. Nos outils de signalement nous permettent d’examiner directement le contenu.

4.4. Si un enfant est en danger immédiat, contacte d’abord les services d’urgence locaux ou la police.

4.5. Tu peux aussi faire un signalement directement auprès de : la CyberTipline du NCMEC sur report.cybertip.org ou au 1-800-843-5678 (États-Unis), l’Internet Watch Foundation sur report.iwf.org.uk (Royaume-Uni), ou la ligne de signalement de ton pays sur inhope.org.

5. Ce que nous faisons lorsque nous constatons des CSAE

5.1. Examen prioritaire. Les signalements concernant la protection de l’enfance passent en tête de notre file d’examen.

5.2. Action immédiate. Lorsque nous prenons connaissance de CSAM apparents ou d’autres CSAE, nous :

1. retirons le contenu et le rendons inaccessible ;
2. bannissons définitivement le compte, de sorte que le compte Apple ou Google utilisé pour l’inscription ne puisse plus être utilisé sur TakeTurn ;
3. retirons les parrainages accordés par ce compte ou à ce compte lorsqu’ils ont pu être utilisés de manière abusive ;
4. conservons le contenu et les informations de compte associées, comme l’exige la loi ; et
5. faisons un signalement à la CyberTipline du NCMEC.

5.3. Signalement au NCMEC. Nous signalons au NCMEC les CSAM apparents, ainsi que les cas apparents de traite d’enfants à des fins sexuelles ou de sollicitation d’enfants en ligne, comme la loi américaine (18 U.S.C. § 2258A) l’exige des fournisseurs de services en ligne. Le NCMEC met les signalements à la disposition des forces de l’ordre aux États-Unis et dans le monde entier.

5.4. Autres autorités. Lorsque la loi d’un autre pays l’exige, nous faisons aussi un signalement aux autorités compétentes (par exemple la National Crime Agency au Royaume-Uni ou les autorités des États membres de l’UE). Si nous disposons d’informations laissant penser que la vie ou la sécurité d’un enfant est en danger, nous en informons sans délai les forces de l’ordre compétentes.

5.5. Conservation. Nous conservons les contenus signalés et les informations associées pendant un an après un signalement au NCMEC, comme l’exige la loi américaine, ou plus longtemps si les forces de l’ordre nous le demandent. Nous en limitons l’accès aux personnes qui en ont besoin et les conservons sous forme chiffrée. Voir nos Lignes directrices pour les forces de l’ordre.

5.6. Pas d’information de l’auteur des faits. Nous n’informons pas le titulaire d’un compte d’un signalement au NCMEC ou aux autorités lorsque cela pourrait mettre un enfant en danger ou entraver une enquête.

6. Comptes de personnes de moins de 18 ans

6.1. Si nous pensons qu’un compte est susceptible d’appartenir à une personne de moins de 18 ans, nous le plaçons en cours d’examen et pouvons demander à la personne de vérifier son âge. Si nous apprenons ou avons des motifs raisonnables de penser que le compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermons, même si aucune règle n’a été enfreinte.

6.2. Nous supprimons ses données à la fin du délai d’appel de 6 mois, ou plus tôt si la personne le demande, à l’exception de ce que nous devons conserver pour empêcher la personne de se réinscrire avant ses 18 ans, pour traiter un éventuel signalement de sécurité ou pour respecter la loi.

6.3. Si nous recevons des informations concernant un utilisateur de moins de 13 ans, nous supprimons rapidement ses informations personnelles, comme le prévoit la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants.

6.4. Si tu penses que nous avons fermé ton compte par erreur, tu peux faire appel dans un délai de 6 mois avec le bouton Faire appel dans l’app ou, sans te connecter, sur taketurn.co/support. Nous pouvons te demander des informations prouvant que tu as 18 ans ou plus, et nous les supprimons après la décision.

6.5. Les preuves liées à la protection de l’enfance sont conservées pendant un an, comme l’exige la loi (section 5.5), même si l’utilisateur supprime son compte. Elles ne font plus partie du compte.

7. Notre équipe et la conformité

7.1. Toutes les personnes qui examinent les signalements sont formées à ces normes ainsi qu’à la détection des CSAE et des signes indiquant qu’un utilisateur pourrait être mineur. L’accès aux contenus signalés est restreint et journalisé.

7.2. Nous respectons les lois applicables en matière de protection de l’enfance, notamment la loi fédérale américaine (18 U.S.C. § 2258A et les lois connexes) et, là où nous proposons le Service, le règlement européen sur les services numériques et l’Online Safety Act du Royaume-Uni.

7.3. Nous réexaminons régulièrement ces normes et les mettons à jour en fonction de l’évolution de la loi et des bonnes pratiques.

8. Point de contact pour la protection de l’enfance

Notre point de contact désigné pour la protection de l’enfance peut répondre aux questions sur nos pratiques de prévention des CSAM et sur notre respect de ces normes. Les forces de l’ordre, les autorités de régulation, les magasins d’applications, les organisations de protection de l’enfance et le public peuvent le joindre via les coordonnées ci-dessous.

9. Nous contacter

Pour toute question (confidentialité, sécurité, questions juridiques ou générales), écris à support@taketurn.co, utilise Paramètres > Signaler un problème dans l’app ou le formulaire disponible sur taketurn.co/support.

Courrier : le prestataire indiqué à la section 1.1.

Historique des modifications

1. 2 novembre 2026

   TakeTurn est désormais fourni par RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société établie en Turquie ; nous avons ajouté son adresse. Il n’est plus prévu de transfert à une future société.

2. 31 octobre 2026

   Section 3.2 : précision qu’un nouveau profil est soit examiné par notre équipe, soit admis grâce à la garantie d’un utilisateur existant.

3. 18 octobre 2026

   Précision : la date de naissance est demandée juste après ta connexion avec Apple ou Google, et une date de moins de 18 ans verrouille ce compte de connexion.

4. 18 octobre 2026

   Correction : les Takes sont privés et ne sont pas analysés automatiquement. Nous nous appuyons sur les signalements et l’examen par notre équipe ; un contenu manifestement pédocriminel est supprimé, le compte est banni définitivement sans jamais être rétabli, et nous le signalons au NCMEC ou à l’autorité compétente comme la loi l’exige, ce qui est le seul partage. Toute mise en correspondance automatique ajoutée plus tard sera annoncée avant son démarrage. Les contrôles d’âge sont aussi nommés (date de naissance, tranche d’âge d’Apple ou Google, verrouillage à l’inscription pour les moins de 18 ans).

5. 12 octobre 2026

   Motif de signalement renommé en « Pourrait avoir moins de 18 ans ».

6. 12 octobre 2026

   Première version.