Conditions d’utilisation
L’accord entre toi et TakeTurn : comptes, Takes, règles, litiges.
Ceci est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique, sauf si la loi du lieu où tu vis en dispose autrement.
Lire en anglaisL’essentiel
Cet encadré est un résumé simple. Il ne remplace pas les Conditions complètes ci-dessous, qui constituent l’accord qui nous lie.
- Tu dois avoir 18 ans ou plus pour utiliser TakeTurn. Nous fermons les comptes appartenant à des personnes de moins de 18 ans.
- TakeTurn est gratuit. Il n’y a ni publicité, ni paiement, ni achat intégré. Nous ne vendons pas tes données.
- Un Take est une photo que tu prends dans l’app et que tu envoies à tes amis. Pour voir un Take, le destinataire doit en envoyer un en retour. Un Take dévoilé peut être vu une fois, pendant 15 secondes au maximum, puis il disparaît.
- Tes Takes t’appartiennent. Tu nous accordes une autorisation limitée pour les stocker et les transmettre, uniquement pour faire fonctionner TakeTurn. Cette autorisation prend fin lorsque le Take est supprimé.
- D’autres personnes peuvent quand même capturer ce que tu envoies (par exemple en photographiant l’écran avec un autre téléphone). L’app bloque les captures et les enregistrements d’écran des Takes et te prévient des tentatives lorsque le téléphone nous le permet, mais aucune app ne peut le garantir à 100 %. N’envoie que ce que tu es à l’aise de partager.
- Tu es responsable de ce que tu envoies. Nous ne vérifions pas les Takes avant leur remise. Nos vérifications automatiques (comme le floutage des contenus sensibles) peuvent se tromper et ne constituent pas une garantie.
- TakeTurn est gratuit et fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi du pays où tu vis, nous ne sommes pas responsables de ce que font les autres utilisateurs, des séries ou des Takes perdus, ni des interruptions de service, et notre responsabilité est limitée (sections 17 et 18). Les droits que la loi te garantit en tant que consommateur te restent toujours acquis (section 18.6).
- Respecte nos Règles de la communauté. Si tu les enfreins, nous pouvons t’adresser un avertissement, limiter ou suspendre ton compte, le fermer, ou te bannir définitivement. Nous t’expliquons pourquoi, et tu peux faire appel de toute limitation, suspension, fermeture ou de tout bannissement.
- Les contenus impliquant l’exploitation sexuelle d’enfants ne sont jamais autorisés. Nous les retirons, bannissons le compte et les signalons aux autorités comme la loi l’exige. Voir nos Normes de protection de l’enfance.
- Les images intimes partagées sans consentement ne sont jamais autorisées. La personne représentée peut nous demander de les retirer, et nous le faisons dans les 48 heures suivant une demande valide (24 heures en Inde) (section 10.7).
- Si tu vis aux États-Unis, les litiges sont soumis à un arbitrage individuel, sauf si tu y renonces dans les 30 jours. Cela ne s’applique pas là où la loi ne le permet pas, comme dans l’UE et au Royaume-Uni.
- Des questions ? La section 24 explique comment nous contacter.
1. À propos des présentes Conditions
1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre toi et le prestataire de TakeTurn (« TakeTurn », « nous », « notre » ou « nos »).
- Le prestataire est RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société à responsabilité limitée établie en Turquie, qui développe et exploite TakeTurn. Sur l’App Store et Google Play, elle apparaît sous le nom « Retrobond ».
- Siège social : Cumhuriyet Mah. Fatih Sultan Mehmet Blv. Cadde 224 No: 41 A/A, Nilüfer, Bursa, Türkiye.
- Immatriculation : n° MERSİS 0734276305800001 ; numéro fiscal (Vergi Kimlik No) 7342763058, centre des impôts de Nilüfer (Nilüfer Vergi Dairesi) ; représentant légal : Mertcan Şimşek.
1.2. Les présentes Conditions s’appliquent aux applications mobiles TakeTurn pour iOS et Android, au site web taketurn.co et à toutes les fonctionnalités ou tous les services associés que nous proposons (ensemble, le « Service »).
1.3. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas le Service.
1.4. Les présentes Conditions intègrent, par renvoi :
- notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données personnelles ; et
- nos Règles de la communauté, qui expliquent ce qui est autorisé ou non sur TakeTurn, y compris nos Normes de protection de l’enfance.
Nous publions également des pages d’information qui expliquent comment nous appliquons les présentes Conditions : notre Centre de sécurité, nos informations sur le règlement européen sur les services numériques, nos Lignes directrices pour les forces de l’ordre, notre notice relative aux cookies, notre page Assistance et notre page de suppression de compte.
1.5. Définitions. Dans les présentes Conditions :
- Un « Take » est une photo prise avec la caméra intégrée de TakeTurn et envoyée via le Service, accompagnée de sa légende.
- Le « délai » est la période choisie par l’expéditeur (de 5 minutes à 12 heures) pendant laquelle un destinataire peut répondre pour débloquer un Take.
- « Attraper » un Take signifie y répondre avec ton propre Take afin de pouvoir le voir.
- Le « Contenu » désigne tout ce que toi ou d’autres personnes soumettez via le Service, notamment les Takes, les légendes, les photos de profil, les prénoms, les noms d’utilisateur, les signalements et les messages adressés à l’assistance.
- Les « Parties TakeTurn » désignent le prestataire indiqué à la section 1.1, ses propriétaires, associés, dirigeants, salariés, sous-traitants et mandataires, ainsi que toute personne qui reprend le Service après eux.
1.6. Langue. Nous proposons les présentes Conditions en anglais et les traduisons dans d’autres langues pour ta commodité. Les traductions sont réalisées avec soin, mais si une traduction diffère de la version anglaise ou manque de clarté, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du pays où tu vis exige que la version dans ta langue s’applique. Dans ce cas, la version dans ta langue s’applique et la version anglaise aide à l’interpréter.
2. Qui peut utiliser TakeTurn
2.1. Âge. Tu dois avoir au moins 18 ans. TakeTurn n’est pas destiné aux enfants ni aux adolescents.
2.2. Vérification de l’âge. Nous te demandons ta date de naissance à l’inscription uniquement pour confirmer que tu remplis la condition d’âge. Nous ne montrons jamais ta date de naissance à personne. Si nous apprenons ou avons des motifs raisonnables de penser qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermerons et supprimerons ses données, à l’exception du minimum que nous devons conserver pour empêcher une nouvelle inscription ou pour respecter la loi. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, au sens de la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA). Toute personne peut signaler un compte dont elle pense qu’il appartient à une personne de moins de 18 ans (section 10). Si nous avons fermé ton compte par erreur, tu peux faire appel (section 11.7).
2.3. Autres conditions d’admissibilité. Tu ne peux utiliser TakeTurn que si :
- tu as la capacité de conclure avec nous un contrat ayant force obligatoire ;
- il ne t’est pas interdit d’utiliser le Service en vertu des lois qui te sont applicables ;
- tu ne te trouves pas dans un pays ou une région soumis à un embargo ou à un programme de sanctions des États-Unis, de l’UE, du Royaume-Uni ou des Nations unies, et tu ne figures sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni ou les Nations unies ;
- tu n’utiliseras pas le Service en violation des lois sur le contrôle des exportations ou sur les sanctions ; et
- nous n’avons pas précédemment fermé ton compte pour violation des présentes Conditions ou de nos Règles de la communauté, sauf si nous t’avons indiqué par écrit que tu pouvais revenir.
TakeTurn n’est proposé que dans les pays où nous choisissons de le rendre disponible sur les magasins d’applications. Nous pouvons bloquer l’accès depuis d’autres endroits.
2.4. Ton engagement concernant ton âge. En créant un compte, tu confirmes que tu as 18 ans ou plus et que la date de naissance que tu indiques est ta vraie date de naissance. Nous nous fondons sur cet engagement. Nos vérifications de l’âge (section 2.2, ainsi que l’examen des profils et des selfies) contribuent à réserver TakeTurn aux adultes, mais elles ne peuvent pas détecter tout le monde, et nous ne garantissons pas que chaque utilisateur a 18 ans ou plus. Si tu indiques une fausse date de naissance ou parraines une personne de moins de 18 ans, tu enfreins les présentes Conditions et tu es responsable des conséquences, dans la mesure permise par la loi ; nous fermerons le compte (section 16).
2.5. Usage personnel uniquement. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Tu ne peux pas utiliser TakeTurn pour le compte d’une entreprise, d’une marque ou d’une organisation, ni pour en faire la promotion.
3. Ton compte
3.1. Connexion. Tu te connectes via « Se connecter avec Apple » ou Google Sign-In. Nous ne créons et ne stockons aucun mot de passe pour toi. Tu es responsable de la sécurité de ton compte Apple ou Google. Tout ce qui est fait via ton compte TakeTurn relève de ta responsabilité, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part.
3.2. Étapes de l’inscription. Pour créer un compte, tu :
- acceptes les présentes Conditions ;
- te connectes avec Apple ou Google ;
- indiques ta date de naissance (uniquement pour la vérification de l’âge). Si tu as moins de 18 ans, l’inscription s’arrête là : le compte créé lors de ta connexion est immédiatement supprimé, et ce compte Apple ou Google ne peut plus être utilisé pour s’inscrire avant la date à laquelle tu auras 18 ans selon la date de naissance indiquée (voir la section 15.4 de notre Politique de confidentialité) ;
- indiques ton prénom (sans nom de famille) ;
- choisis un nom d’utilisateur unique ;
- ajoutes une photo de profil de toi (obligatoire à l’inscription ; tu peux la supprimer par la suite) ; et
- prends un selfie de vérification, puis rejoins la liste d’attente (voir la section 4).
3.3. Informations exactes. Les informations que tu nous fournis doivent être vraies et te concerner. Ton prénom doit être ton vrai prénom. Ta photo de profil doit être une vraie photo récente de toi. Consulte nos Règles de la communauté pour plus de détails.
3.4. Noms d’utilisateur. Ton nom d’utilisateur doit être unique. Tu ne peux pas le modifier toi-même après l’inscription. Tu peux nous demander de le modifier dans Paramètres > Signaler un problème ou en nous contactant (section 24). Nous pouvons accepter ou refuser la demande. Si ton nom d’utilisateur enfreint les présentes Conditions, par exemple parce qu’il usurpe l’identité de quelqu’un, porte atteinte à une marque ou est offensant, nous te demanderons d’en choisir un nouveau, et nous pouvons récupérer l’ancien.
3.5. Les noms d’utilisateur restent réservés. Lorsqu’un compte est supprimé ou fermé, son nom d’utilisateur reste réservé. Personne d’autre ne peut l’enregistrer. Cela protège contre l’usurpation d’identité et aide à empêcher le retour des personnes dont le compte a été fermé. La Politique de confidentialité explique quelle fiche minimale nous conservons à cette fin.
3.6. Un compte, une personne, un téléphone. Chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte. Un compte ne peut être utilisé que par la personne qui l’a créé. Tu ne peux pas vendre, céder, prêter ou partager ton compte. Un compte ne peut être actif que sur un seul téléphone à la fois. Te connecter sur un nouveau téléphone te déconnecte de l’ancien.
3.7. Sécurité de ton compte. Préviens-nous immédiatement (section 24) si tu penses que quelqu’un d’autre a accédé à ton compte.
4. Liste d’attente, parrainages et vérification
4.1. Liste d’attente. Après l’inscription, les nouveaux comptes rejoignent une liste d’attente. Tu peux quitter la liste d’attente et commencer à utiliser TakeTurn de l’une des deux manières suivantes :
- Approbation par l’équipe. Notre équipe examine ton profil et ton selfie de vérification et t’approuve ; ou
- Un parrainage. Un utilisateur existant se porte garant de toi (voir la section 4.2).
Nous ne garantissons pas que quiconque sera approuvé, ni dans un délai donné. Nous pouvons refuser une demande pour tout motif licite, par exemple si la photo de profil ne montre pas une vraie personne ou si le selfie ne lui correspond pas.
4.2. Parrainages. Un utilisateur existant peut te « parrainer » en saisissant exactement ton prénom et ton nom d’utilisateur. Tu disposes alors de 24 heures pour accepter. Si tu n’acceptes pas à temps, le parrainage expire.
- Les parrainages sont limités. Chaque nouveau membre en reçoit quelques-uns au départ (actuellement 10 pour les 5 000 premiers membres et 3 pour tous les suivants) et en gagne d’autres en atteignant des paliers dans l’app, comme des séries de jours d’ouverture de l’app et des prises.
- Les parrainages n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés, ni cédés.
- Lorsque tu parraines quelqu’un, tu nous déclares que tu connais cette personne et qu’il s’agit d’une vraie personne âgée de 18 ans ou plus. Ne parraine pas quelqu’un que tu ne connais pas.
- Nous pouvons retirer des parrainages, ou la possibilité d’en accorder, en cas d’usage abusif (par exemple s’ils sont échangés ou utilisés pour faire entrer de faux comptes ou des comptes de personnes de moins de 18 ans).
4.3. Rejoindre TakeTurn grâce à un parrainage ne te rend pas vérifié. Si tu rejoins TakeTurn grâce à un parrainage, ton compte n’est pas vérifié tant que tu n’as pas toi-même effectué la vérification.
4.4. Vérification. La vérification signifie qu’un modérateur humain de notre équipe a comparé ton selfie avec ta photo de profil et confirmé qu’une vraie personne correspondant à la photo de profil se trouve derrière le compte. Les comptes vérifiés affichent un badge.
- Ton selfie est examiné uniquement par des personnes. Il n’est jamais montré aux autres utilisateurs.
- Nous n’utilisons pas ton selfie à des fins de reconnaissance faciale, et nous n’en tirons ni modèle facial ni aucun autre identifiant biométrique.
- Nous supprimons ton selfie juste après la décision de vérification.
- Si 5 tentatives de vérification sont refusées en une semaine, tu ne pourras pas réessayer avant qu’une semaine se soit écoulée.
- La vérification est liée à ta photo de profil et à ton prénom. Si tu modifies ou supprimes ta photo de profil, ou si tu modifies ton prénom, le badge est retiré. Il en va de même si nous supprimons ta photo de profil parce qu’elle enfreint les présentes Conditions. Tu peux te faire vérifier de nouveau à tout moment, aussi souvent que tu le souhaites.
4.5. Ce que le badge ne signifie pas. Un badge de vérification signifie uniquement que le selfie correspondait à la photo de profil au moment de l’examen. Il ne signifie pas que nous avons vérifié l’identité légale, les antécédents, les pièces justifiant l’âge ou les intentions de qui que ce soit. Il ne garantit pas qu’une personne est sûre ou digne de confiance. Fais preuve de discernement avec tout le monde.
5. Comment fonctionne TakeTurn
5.1. Prendre un Take. Les Takes sont pris en direct avec la caméra intégrée de TakeTurn. Tu ne peux pas importer de photos depuis ta galerie pour en faire des Takes, et il n’y a pas de filtres. Chaque Take doit avoir une légende de 100 caractères au maximum.
5.2. Envoi. Tu choisis un délai compris entre 5 minutes et 12 heures et tu envoies le Take à un ou plusieurs amis.
5.3. Attraper un Take. Le destinataire voit d’abord une version floutée de ton Take avec sa légende. Pour voir le Take clairement, il doit t’envoyer un Take à son tour (« répondre et attraper »).
5.4. Visionnage. Une fois dévoilé, un Take peut être vu une fois, pendant 15 secondes au maximum. Il disparaît ensuite de l’app.
5.5. Takes manqués. Si le délai expire avant que le destinataire ne réponde, le Take est « manqué » et disparaît.
5.6. Annulation de l’envoi. Tu peux annuler l’envoi d’un Take jusqu’à ce que ton ami commence à y répondre. Ensuite, l’envoi ne peut plus être annulé.
5.7. Aucun enregistrement dans l’app. L’app n’enregistre pas les Takes, et les utilisateurs ne peuvent pas enregistrer les Takes des autres dans l’app.
5.8. Quand les Takes sont supprimés de nos serveurs. Nous supprimons un Take de nos serveurs une fois qu’il a été vu ou manqué. Par mesure de sécurité, nous conservons une copie chiffrée des Takes que tu as reçus au cours des dernières 24 heures, pendant 24 heures au maximum, afin que tu puisses les signaler si nécessaire. Si un Take est signalé, nous conservons le contenu signalé aussi longtemps que nécessaire pour l’examiner et pour respecter nos obligations légales. La Politique de confidentialité donne tous les détails.
5.9. Amis et fonctionnalités sociales. Tu peux trouver des amis par recherche de nom d’utilisateur, par lien de profil ou par QR code, et leur envoyer des demandes d’ami. Si tu annules une demande d’ami, tu ne peux pas envoyer de nouvelle demande à cette personne pendant 24 heures. Nous pouvons te suggérer des « Personnes que tu connais peut-être ». Ces suggestions proviennent principalement de ton réseau d’amis : des personnes liées à toi par tes amis, et par les amis de tes amis, les personnes les plus proches de toi et celles avec qui tu as le plus d’amis en commun apparaissant en premier. Nous pouvons aussi te montrer des personnes qui ont récemment rejoint ton réseau d’amis, ainsi que des personnes qui ont de nombreux amis dans ton réseau. Lorsque ton réseau donne peu de suggestions, par exemple juste après ton arrivée, nous pouvons aussi te suggérer des personnes de ton pays (ou de pays voisins) qui se sont inscrites récemment ou qui sont très actives (elles ont ouvert TakeTurn au cours des 3 derniers jours ; celles qui ont le plus de prises d’abord). Ton pays est estimé à partir de ton adresse IP. Ton pays et ton activité servent uniquement à choisir et à classer les suggestions et ne sont jamais montrés à personne. Tes amis (et personne d’autre) peuvent voir un point vert sur ta photo si tu as ouvert TakeTurn au cours des dernières 48 heures (« statut d’activité » ; jamais une heure exacte) ; tu peux désactiver cette option dans les Paramètres, et tu ne vois alors plus non plus les points des autres. Il n’existe pas d’option dans l’app pour désactiver ces suggestions. Tu peux t’y opposer à tout moment en nous écrivant dans l’app, via taketurn.co/support ou à support@taketurn.co (Politique de confidentialité, section 7.4). Il n’y a pas de fil public, et nous ne classons ni ne recommandons de contenus. L’app affiche les séries (ta série de jours d’ouverture de l’app et tes séries avec chaque ami), les prises et le nombre d’amis. Les personnes qui ne sont pas tes amis ne voient qu’une version limitée de ton profil.
5.10. Pause. Tu peux mettre ton compte en pause. Pendant la pause, tu n’apparais plus dans la recherche et tes amis ne peuvent pas t’envoyer de Takes. Pour revenir, il te suffit de te reconnecter.
5.11. Notifications. Les notifications push n’affichent jamais la photo ni la légende d’un Take sur ton écran verrouillé. Tu peux choisir dans les Paramètres les catégories de notifications que tu reçois. Les avis concernant ton compte et ta sécurité sont toujours activés, car nous devons pouvoir te joindre au sujet de ton compte.
5.12. Modifications du Service. Nous améliorons TakeTurn en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement ce que tu peux faire avec le Service, nous essaierons de t’en informer à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible.
5.13. Les séries, les prises et les parrainages n’ont aucune valeur. Les séries, les prises, les compteurs, les parrainages et les autres paliers de l’app sont un aspect ludique de l’app, pas des biens. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés. Une série peut s’interrompre pour une question de délai, d’un Take manqué, d’une perte de connexion, d’un problème de téléphone ou de système, d’une interruption de service ou d’une erreur de notre part. Lorsque l’app le propose, une série interrompue peut être rétablie une fois de la manière indiquée par l’app (par exemple en envoyant un Take à temps) ; dans les autres cas, nous ne rétablissons pas les séries ni les autres compteurs, et nous ne devons aucune indemnisation à ce titre, dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons modifier le fonctionnement des séries, des prises et des parrainages.
5.14. Connexion et remise. TakeTurn nécessite une connexion internet. Lorsque tu es hors ligne, les actions qui nécessitent nos serveurs (comme envoyer un Take, ajouter un ami ou faire un signalement) ne sont pas disponibles, et l’app affiche la dernière copie enregistrée sur ton téléphone. Un Take peut être manqué si son délai expire alors que toi ou ton ami êtes hors ligne, et les notifications peuvent arriver en retard ou ne pas arriver du tout, car elles dépendent d’Apple, de Google, de ton téléphone et de ton réseau. Les frais de données mobiles facturés par ton opérateur sont à ta charge.
5.15. Versions de test. Nous pouvons proposer des versions préliminaires ou de test de TakeTurn (par exemple via TestFlight, une piste de test Google Play ou une bêta fermée). Les versions de test peuvent comporter des bugs, entraîner des pertes de données (par exemple des séries ou des réglages), être modifiées ou arrêtées à tout moment, et sont fournies uniquement à des fins de test. Si tu nous envoies des commentaires sur une version de test, la section 7.7 s’applique. Tout le reste des présentes Conditions s’applique également aux versions de test.
6. Captures d’écran et ce que nous ne pouvons pas contrôler
6.1. Lis attentivement ce qui suit. TakeTurn est conçu pour que les Takes disparaissent. Mais aucune app ne peut empêcher totalement quelqu’un de conserver ce qui s’affiche sur son écran.
6.2. Ce que nous faisons. Lorsqu’un Take est affiché (dans Messages, dans la caméra de réponse et pendant l’affichage de 15 secondes), l’app bloque les captures et les enregistrements d’écran, de sorte qu’ils ne montrent pas le Take. Lorsque quelqu’un tente de capturer, d’enregistrer ou de dupliquer l’écran pendant que ton Take y est affiché, nous te prévenons si le système d’exploitation du téléphone signale la tentative à l’app. Sur certaines anciennes versions d’Android, le téléphone ne prévient pas l’app : le Take reste protégé, mais aucune notification n’est envoyée.
6.3. Ce que nous ne pouvons pas faire. Aucune app ne peut empêcher toutes les captures, et nous ne garantissons pas qu’un Take ne pourra jamais être conservé. Par exemple, un destinataire pourrait photographier son écran avec un autre téléphone ou un autre appareil photo, une rare erreur système ou un téléphone ou une app modifiés pourraient laisser passer une capture, ou une personne pourrait simplement se souvenir de ce qu’elle a vu et le décrire. Les notifications de tentatives de capture peuvent ne pas arriver dans tous les cas.
6.4. Ton choix. N’envoie des Takes qu’à des personnes en qui tu as confiance, et n’envoie que ce que tu accepterais de voir conservé ou partagé. Nous ne sommes pas responsables de ce que les destinataires font des contenus qu’ils capturent en dehors du Service, même si un tel comportement peut enfreindre nos Règles de la communauté et que nous donnerons suite aux signalements.
6.5. Respecte les autres. Capturer ou partager le Take de quelqu’un d’autre sans sa permission est contraire à nos Règles de la communauté. Cela peut aussi être illégal dans certains pays, en particulier s’il s’agit d’images intimes.
6.6. Les vérifications automatiques sont une aide, pas une garantie. Certaines fonctionnalités utilisent des vérifications automatiques effectuées sur le téléphone, par exemple celle qui floute les Takes et les photos de profil susceptibles de contenir de la nudité ou du contenu sexuel, et celle qui vérifie qu’une photo de profil montre un visage. Ces vérifications peuvent se tromper dans les deux sens : elles peuvent laisser passer un contenu sensible ou étiqueter à tort une photo ordinaire, et elles ne recherchent pas d’autres types de contenus préjudiciables (comme la violence). C’est toi qui choisis, dans les Paramètres, si les Takes sensibles sont floutés pour toi. Ne compte pas sur ces vérifications pour te protéger des contenus que tu ne veux pas voir ; utilise Signaler et bloquer quand quelque chose ne va pas. Ces vérifications ne prennent jamais seules une décision concernant ton compte (section 11.2). Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d’un contenu qu’une vérification automatique n’a pas repéré, ni d’une photo qu’elle a étiquetée par erreur.
7. Ton contenu
7.1. Ton contenu t’appartient. Tu conserves tous les droits que tu détiens sur les Takes, les légendes, les photos de profil et les autres contenus que tu soumets. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
7.2. L’autorisation limitée que tu nous accordes. Afin que nous puissions faire fonctionner TakeTurn, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et non transférable (sauf à nos prestataires de services, comme indiqué ci-dessous) pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, afficher et adapter (par exemple redimensionner, compresser ou flouter) ton contenu. Cette licence est accordée uniquement pour :
- exploiter, fournir et sécuriser le Service ;
- montrer ton contenu aux personnes à qui tu choisis de l’envoyer, et montrer ton profil aux autres utilisateurs conformément à la conception de l’app ;
- examiner les contenus signalés ou que nous devons vérifier pour des raisons de sécurité, juridiques ou de modération ; et
- respecter la loi.
7.3. Ce que nous ne ferons pas. Nous n’utiliserons pas tes Takes à des fins publicitaires, ne les vendrons pas, ne les concéderons pas sous licence à des tiers et ne les utiliserons pas dans nos communications marketing sans te le demander au préalable.
7.4. Fin de la licence. La licence prend fin pour chaque élément de contenu lorsqu’il est supprimé de nos systèmes, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Elle ne se poursuit que tant que nous conservons un contenu pour un motif licite, comme un signalement en cours, une obligation légale ou une action en justice, et uniquement pour ce motif.
7.5. Prestataires de services. Nous pouvons autoriser nos prestataires de services (comme les fournisseurs d’hébergement et de stockage) à utiliser ton contenu pour notre compte et uniquement pour nous aider à fournir le Service.
7.6. Tes garanties concernant ton contenu. Tu confirmes que :
- tu détiens les droits nécessaires pour soumettre ton contenu et nous accorder la licence ci-dessus ;
- toutes les personnes identifiables dans tes Takes ont accepté d’être photographiées et que le Take soit envoyé ; et
- ton contenu n’enfreint pas les présentes Conditions, nos Règles de la communauté ni la loi.
7.7. Commentaires. Si tu nous envoies des idées ou des suggestions concernant TakeTurn, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers toi.
8. Tes responsabilités
8.1. Tu es responsable de ton comportement sur TakeTurn et du contenu que tu envoies.
8.2. Tu t’engages à :
- respecter les présentes Conditions, nos Règles de la communauté et toutes les lois applicables ;
- traiter les autres utilisateurs avec respect ;
- respecter la vie privée et les droits d’autrui, notamment en ne capturant pas et en n’envoyant pas d’images de personnes sans leur consentement ;
- veiller à l’exactitude des informations de ton compte ; et
- utiliser uniquement les apps et le site web officiels de TakeTurn pour accéder au Service.
8.3. Tu réponds de ce que tu envoies. Les Takes vont directement de toi aux amis que tu choisis. Nous ne les regardons pas et ne les approuvons pas avant leur remise. C’est toi, et non TakeTurn, qui es juridiquement responsable du contenu que tu envoies, y compris de t’assurer que les personnes qui y figurent ont donné leur accord et que l’envoi est légal là où toi et tes destinataires vous trouvez. Si tu envoies un contenu qui enfreint la loi ou qui porte préjudice à quelqu’un, tu es responsable des conséquences, dans la mesure permise par la loi.
8.4. Différends entre utilisateurs. Tu es responsable de tes relations avec les autres utilisateurs. Si tu as un différend avec un autre utilisateur, il ne concerne que toi et cette personne ; nous n’y sommes pas partie. Nous pouvons apporter notre aide, par exemple en donnant suite à un signalement, mais nous n’avons aucune obligation de le faire au-delà de ce que prévoient les présentes Conditions et la loi. Dans la mesure permise par la loi, tu dégages les Parties TakeTurn de toute responsabilité au titre des réclamations et des dommages découlant de différends entre toi et d’autres utilisateurs. Si tu résides en Californie, tu renonces au bénéfice de la Section 1542 du California Civil Code, qui dispose : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ou la partie qui accorde la décharge ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de signer la décharge et qui, s’il ou elle en avait eu connaissance, auraient sensiblement influé sur la transaction qu’il ou elle a conclue avec le débiteur ou la partie déchargée. » La présente section 8.4 ne s’applique pas lorsque le droit de la consommation de ton pays ne le permet pas (section 18.6), et elle ne limite jamais notre responsabilité en cas de manquement de notre part aux présentes Conditions ou à nos propres obligations légales.
9. Ce qui est interdit
9.1. TakeTurn ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur qui harcèle ou maltraite les autres : nous retirons ces contenus et prenons des mesures contre les comptes concernés (section 11). Nos Règles de la communauté décrivent en détail ce qui n’est pas autorisé. En résumé, tu ne dois pas utiliser le Service pour :
- envoyer ou partager un contenu qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger, sous quelque forme que ce soit ;
- envoyer de la nudité ou du contenu sexuel ;
- harceler, intimider, menacer ou traquer qui que ce soit ;
- promouvoir la haine ou la violence envers des personnes en raison de ce qu’elles sont ;
- promouvoir, menacer de commettre ou glorifier la violence, le terrorisme ou l’extrémisme violent ;
- encourager ou promouvoir l’automutilation, le suicide ou les troubles alimentaires ;
- acheter, vendre ou promouvoir des biens ou services illégaux, des armes ou des drogues ;
- envoyer du spam, arnaquer, hameçonner ou escroquer autrui ;
- usurper l’identité de quiconque ou mentir sur qui tu es, y compris sur ton âge ;
- partager les informations privées de quelqu’un d’autre (doxxing) ou des images de personnes sans leur consentement ;
- enregistrer, capturer ou partager les Takes de quelqu’un d’autre sans sa permission ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de quiconque ; ou
- enfreindre une loi.
9.2. Tu ne dois pas non plus :
- créer plus d’un compte, ou créer un compte pour quelqu’un d’autre ;
- créer un nouveau compte après que nous avons fermé le tien, sauf en utilisant l’option Créer un nouveau compte de l’écran de fermeture (section 11.8), ou créer un quelconque nouveau compte après que nous t’avons banni définitivement ;
- utiliser le Service si tu as moins de 18 ans ;
- détourner le système de parrainage, par exemple en vendant, en échangeant ou en accordant des parrainages à des personnes que tu ne connais pas ;
- tenter de contourner nos limites, nos mesures de sanction, les blocages, la protection contre les captures d’écran ou la détection des captures d’écran, ou utiliser une app ou un téléphone modifiés à cette fin ;
- accéder aux données du Service, les collecter ou les copier par des moyens automatisés (comme des bots, des scrapers ou des robots d’indexation) ;
- procéder à l’ingénierie inverse de l’app, la décompiler, la modifier ou en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi le permet malgré cette restriction ;
- entraver ou perturber le Service, ses serveurs ou ses réseaux, ou en tester la sécurité sans notre autorisation écrite ;
- introduire des virus ou tout code malveillant ;
- utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
- faire un usage abusif de nos outils de signalement, par exemple en effectuant des signalements faux ou de mauvaise foi ; ou
- aider ou inciter quiconque à faire l’une des choses ci-dessus.
10. Sécurité, signalement et blocage
10.1. Signalement. Tu peux signaler une personne ou un Take depuis l’app. Quand tu signales quelqu’un, cette personne est aussi bloquée. Les utilisateurs signalés ne sont pas informés de l’identité de l’auteur du signalement.
- Signaler des Takes. Un signalement de Takes porte sur ce que cette personne t’a envoyé au cours des dernières 24 heures.
- Signaler un compte. Tu peux signaler un compte pour des motifs tels que sa photo de profil, son nom, une usurpation d’identité, le fait qu’il appartienne à une personne de moins de 18 ans, ou du spam.
- Autres problèmes. Tu peux nous contacter pour toute autre question dans Paramètres > Signaler un problème.
10.2. Bloquer et retirer des amis. Tu peux retirer un ami ou bloquer quelqu’un à tout moment. Une personne bloquée ne peut pas t’envoyer de Takes ni de demandes d’ami.
10.3. Signaler sans compte. Toute personne, y compris sans compte, peut signaler un contenu illégal ou un problème de sécurité via le formulaire disponible sur taketurn.co/support ou par e-mail (section 24). Merci d’indiquer :
- le nom d’utilisateur concerné, ainsi que la date et l’heure si tu les connais ;
- pourquoi tu penses que le contenu est illégal ou contraire à nos règles ;
- ton nom et ton adresse e-mail (non requis si tu signales des contenus d’abus sexuels sur des enfants) ; et
- une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que ton signalement est exact et complet.
Nous accusons réception, examinons ton signalement et te communiquons notre décision ainsi que les moyens de la contester. Notre Centre de sécurité et notre page DSA expliquent la procédure.
10.4. Urgences. TakeTurn n’est pas un service d’urgence. Si quelqu’un est en danger immédiat, contacte d’abord les services d’urgence locaux.
10.5. Forces de l’ordre. Nous pouvons communiquer des informations aux forces de l’ordre lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour prévenir un décès ou un dommage physique grave. Si nous prenons connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible de l’être, nous en informerons les autorités compétentes. Nos Lignes directrices pour les forces de l’ordre expliquent comment nous traitons les demandes des autorités.
10.6. Exploitation sexuelle des enfants. Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus d’abus sexuels sur des enfants (« CSAM ») et tout contenu qui exploite sexuellement des enfants. Lorsque nous prenons connaissance de CSAM apparents, nous les retirons, bannissons définitivement le compte, conservons le contenu et les informations associées, et les signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) comme l’exige la loi américaine (18 U.S.C. § 2258A), ainsi qu’aux autres autorités compétentes lorsque la loi du pays concerné l’exige. Nous signalons également les cas apparents de traite d’enfants à des fins sexuelles et de sollicitation d’enfants en ligne. Le NCMEC peut transmettre les signalements aux forces de l’ordre du monde entier. Un compte banni pour ce motif n’est jamais rétabli. Ne nous envoie jamais de tels contenus, même pour les signaler : décris plutôt l’endroit où tu les as vus. Voir nos Normes de protection de l’enfance.
10.7. Images intimes partagées sans consentement (TAKE IT DOWN Act). Tu ne dois jamais partager, ni menacer de partager, des images intimes de quiconque sans son consentement, y compris des images retouchées ou générées par IA. La personne représentée, ou une personne habilitée à agir en son nom, peut nous demander de retirer une telle image, avec ou sans compte, dans Paramètres > Signaler un problème, via taketurn.co/support ou par e-mail (section 24). Une demande doit comporter (a) une signature manuscrite ou électronique, (b) suffisamment d’informations pour nous permettre de trouver l’image, (c) une brève déclaration indiquant que l’auteur de la demande croit de bonne foi que l’image a été partagée sans consentement, avec toute information utile, et (d) des coordonnées. Dans les 48 heures suivant une demande valide, nous retirons l’image et faisons des efforts raisonnables pour retirer les copies identiques sur TakeTurn. Si tu vis en Inde, nous la retirons dans les 24 heures suivant ta plainte. Notre Centre de sécurité explique la procédure.
11. Modération et sanctions
11.1. Qui modère. Une petite équipe de modérateurs humains examine les signalements et fait respecter nos règles à l’aide d’un outil de modération interne.
11.2. Examen des signalements. Chaque signalement est examiné par une personne. Pour éviter les abus des outils de signalement, seuls les signalements provenant de comptes vérifiés sont pris en compte dans les seuils automatiques. Lorsqu’un nombre suffisant d’utilisateurs vérifiés différents signalent le même compte en peu de temps (il en faut moins pour les signalements liés à la protection de l’enfance), le compte est automatiquement limité (section 11.3) jusqu’à ce qu’une personne l’examine. Un seuil n’entraîne jamais la suspension, la fermeture ou le bannissement d’un compte. Aucune décision de sanction définitive, comme une suspension ou une fermeture, n’est prise par des moyens exclusivement automatisés. Nous n’analysons pas automatiquement les Takes sur nos serveurs ; si nous commençons à utiliser des outils automatisés pour détecter des contenus illégaux connus (comme des contenus connus d’abus sexuels sur des enfants), nous mettrons d’abord à jour les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et une personne examinera toute correspondance détectée. Nous nous efforçons d’examiner les signalements de sécurité urgents dans les 24 heures, et nous traitons en priorité les signalements concernant la protection de l’enfance, les menaces pour la vie ou la sécurité, et les images intimes partagées sans consentement.
11.3. Ce que nous pouvons faire. Si nous estimons que tu as enfreint les présentes Conditions, nos Règles de la communauté ou la loi, nous pouvons prendre une mesure proportionnée à la gravité du problème. Nous suivons généralement cette gradation :
- Avertissement. Ton compte continue de fonctionner normalement. L’avertissement t’indique la règle en cause et la date. Il s’agit d’une simple information qui ne restreint pas ton compte ; il ne peut donc pas faire l’objet d’un appel.
- Limitation temporaire. Pendant une durée déterminée (par exemple 24 heures), tu peux toujours ouvrir TakeTurn et parcourir l’app, mais tu ne peux pas envoyer de Takes ni y répondre, ajouter des amis, parrainer un ami, partager ton profil, modifier ton profil ni te faire vérifier. La limitation prend fin automatiquement.
- Suspension temporaire. Pendant une durée déterminée (par exemple 7 jours), tu ne peux pas utiliser ton compte. Tu peux toujours lire notre décision dans la discussion TakeTurn, faire appel, changer de langue, consulter nos politiques, supprimer ton compte et te déconnecter. La suspension prend fin automatiquement.
- Fermeture du compte. Nous fermons ton compte. Ton nom d’utilisateur reste réservé, et personne, pas même toi, ne peut le réutiliser.
- Bannissement définitif. Nous fermons définitivement ton compte, et le compte Apple ou Google que tu as utilisé pour t’inscrire ne peut plus être utilisé sur TakeTurn.
Nous pouvons aussi retirer ou restreindre des contenus précis, retirer des parrainages ou retirer la possibilité de parrainer.
Comptes en cours d’examen. Il nous arrive de devoir vérifier un compte avant de prendre une décision, par exemple si nous pensons qu’il est susceptible d’appartenir à une personne de moins de 18 ans ou après un signalement lié à la protection de l’enfance. Pendant l’examen, le compte fonctionne comme s’il était suspendu. Il ne s’agit pas d’une décision prise contre toi : il n’y a donc encore rien dont faire appel. Nous pouvons te demander de vérifier ton âge ou de nous donner plus d’informations. Si tout est en ordre, nous rouvrons le compte. Dans le cas contraire, nous prenons l’une des mesures ci-dessus, et tu peux en faire appel.
11.4. Infractions graves. En cas d’infraction grave, nous pouvons sauter des étapes et bannir immédiatement et définitivement un compte. Les infractions graves comprennent par exemple les CSAM ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs, le pédopiégeage, les menaces de violence crédibles, les contenus liés au terrorisme, la sextorsion, le partage d’images intimes sans consentement, la traite ou l’exploitation d’êtres humains, et les fraudes graves.
11.5. Comment nous décidons. Pour décider de la mesure à prendre, nous tenons compte notamment de la gravité du comportement, de son caractère intentionnel ou non, de ses conséquences pour les autres, de son éventuel caractère illégal et de ton historique sur TakeTurn. Nous prenons nos décisions avec soin, de manière objective et proportionnée au problème.
11.6. Exposé des motifs. Lorsque nous prenons une mesure visant ton compte ou ton contenu, nous t’envoyons un avis dans la discussion officielle « TakeTurn » de l’app, en lecture seule, sauf si la loi nous en empêche ou si cela mettrait en danger la sécurité de quelqu’un. L’avis précise :
- la mesure prise et sa durée (si elle est temporaire) ;
- les faits et circonstances qui ont conduit à la décision, y compris si nous avons agi à la suite d’un signalement ;
- la règle des présentes Conditions ou de nos Règles de la communauté qui a été enfreinte ou, si le contenu est illégal, le motif juridique ;
- si des moyens automatisés ont été utilisés pour détecter le problème ou prendre la décision ; et
- comment faire appel, ainsi que les autres options décrites à la section 11.10.
Si tu as signalé un contenu, nous te communiquons également notre décision concernant ton signalement.
11.7. Appels. Si nous avons limité, suspendu, fermé ou banni définitivement ton compte, ou retiré un contenu que tu as partagé (par exemple un Take, une légende ou ta photo de profil), tu peux faire appel de la décision. Tu peux faire appel une fois par décision, dans un délai de 6 mois à compter de la décision :
- dans l’app, avec le bouton Faire appel de l’écran qui affiche le statut de ton compte, ou depuis le message de décision dans la discussion TakeTurn ; ou
- sans te connecter, au moyen du formulaire disponible sur taketurn.co/support (sujet « Faire appel d’une décision ») ou par e-mail (section 24), en indiquant ton nom d’utilisateur et la décision dont tu fais appel.
Faire appel est gratuit. Un avertissement seul ne peut pas faire l’objet d’un appel, car il ne restreint pas ton compte, pas plus qu’un examen qui n’a pas encore abouti à une décision (section 11.3). Si nous avons retiré un contenu en même temps qu’un avertissement, tu peux faire appel du retrait ; si nous l’annulons, l’avertissement est également retiré. Un Take ne peut pas être restauré après un appel accueilli, car les Takes sont temporaires et leurs copies sont supprimées, mais nous corrigeons nos registres et levons toute mesure qui accompagnait le retrait. Nous ne restaurons jamais de contenus apparents d’abus sexuels sur des enfants. Les personnes qui ont signalé un contenu peuvent nous demander de réexaminer notre décision concernant leur signalement avec le bouton Faire appel sous le message de résultat dans la discussion TakeTurn, dans Paramètres > Signaler un problème, via le formulaire du site web ou par e-mail, dans le même délai de 6 mois.
Dans la mesure où la taille de notre équipe le permet, une personne qui n’a pas participé à la décision initiale examinera ton appel en temps utile, de manière équitable et objective. Nous te communiquons le résultat dans la discussion TakeTurn et par e-mail. Si nous constatons que nous avons commis une erreur, nous annulons la décision sans retard injustifié et rétablissons ton compte tel qu’il était, y compris tes amis, tes séries et ton nom d’utilisateur, et nous retirons la sanction de ton historique. Si nous maintenons la décision, nous t’expliquons pourquoi. L’envoi d’un appel ne change rien tant que nous n’avons pas statué. Si une limitation ou une suspension prend fin, ou si nous la levons de manière anticipée, alors que ton appel est encore en cours d’examen, nous clôturons l’appel et la décision reste inscrite à ton historique. Tu peux toujours faire appel après la fin d’une limitation ou d’une suspension, et si nous annulons la décision, nous la retirons de ton historique.
11.8. Tes options lorsque ton compte est restreint, fermé ou banni.
- Te déconnecter. Se déconnecter ne supprime jamais rien. Cela met seulement fin à ta session sur ce téléphone. Lorsque tu te reconnectes, tu retrouves le même statut, et ton droit de faire appel reste inchangé.
- Supprimer ton compte pendant une limitation, une suspension ou un examen. Le délai de suppression habituel de 90 jours s’applique (section 15.3). Si tu te reconnectes dans ces 90 jours, ton compte est rétabli, toute limitation ou suspension se poursuit pour la durée restante, et un examen reprend là où il s’était arrêté.
- Supprimer définitivement ton compte après une fermeture ou un bannissement. Ton compte et tes données sont supprimés immédiatement, sans délai de restauration de 90 jours, à l’exception du minimum que nous devons conserver (voir la section 13 de la Politique de confidentialité), et tu ne peux plus faire appel. Après un bannissement, le compte Apple ou Google que tu as utilisé ne peut toujours pas être utilisé sur TakeTurn.
- Créer un nouveau compte (après une fermeture uniquement). Cela supprime définitivement ton compte fermé : tes amis, tes séries et tes prises ne reviennent pas, tu ne peux plus faire appel, et ton ancien nom d’utilisateur reste réservé. Tu t’inscris ensuite comme tout le monde, via la liste d’attente ou le parrainage d’un ami. Cette option n’est pas disponible après un bannissement définitif.
- Demander une copie de tes données. Nous te l’envoyons par e-mail dans le délai prévu par la loi du pays où tu vis, et au plus tard sous 30 jours. Rien d’autre ne change.
- Ne rien faire. Un compte fermé ou banni reste en l’état pendant 6 mois, soit le délai dont tu disposes pour faire appel. Passé ce délai, nous supprimons automatiquement ses données (voir la section 10 de la Politique de confidentialité).
Avant toute suppression, l’app t’affiche une confirmation qui indique précisément ce que tu vas perdre.
11.9. Tes amis ne sont pas pénalisés. Tant que ton compte est limité, suspendu ou en cours d’examen, tes séries avec tes amis sont mises en pause et ne s’interrompent pas, les Takes en cours entre toi et tes amis sont annulés sans que personne ne soit considéré comme les ayant manqués, et tes amis ne peuvent pas t’envoyer de nouveaux Takes. Tes amis voient seulement que tu ne peux pas recevoir de Takes pour le moment, ou que tu es temporairement indisponible. Si ton compte est fermé ou banni, il disparaît des listes de tes amis sans qu’aucune explication ne leur soit donnée. Tant que ton compte est suspendu, en cours d’examen, fermé ou banni, tu ne reçois que les avis de TakeTurn, comme les décisions et les résultats d’appel, et aucune notification concernant tes amis.
11.10. Autres options. Si tu vis dans l’Union européenne (ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, une fois que le DSA s’y appliquera), tu peux aussi avoir la possibilité de recourir à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au titre du règlement européen sur les services numériques, d’introduire une réclamation auprès du coordinateur pour les services numériques de ton pays, ou de saisir la justice (voir notre page DSA). Si tu vis au Royaume-Uni, tu peux nous adresser une réclamation concernant un contenu, les signalements ou notre respect de l’Online Safety Act par les mêmes canaux, et tu as le droit d’intenter une action pour inexécution du contrat si nous retirons ton contenu ou restreignons ton compte en violation des présentes Conditions. Le recours à notre procédure d’appel ne limite pas les droits que tu tiens de la loi.
11.11. Usage abusif. Si un compte envoie fréquemment des contenus manifestement illégaux, nous le suspendrons pendant une durée raisonnable après un avertissement, ou nous le fermerons ou le bannirons en cas d’infraction grave. Si une personne présente fréquemment des signalements ou des appels manifestement infondés, nous pouvons, après un avertissement, cesser de les traiter pendant une durée raisonnable.
11.12. Absence d’obligation de surveillance. Nous ne nous engageons pas à surveiller l’ensemble des contenus ou des comportements sur TakeTurn, et nous ne sommes pas responsables des contenus envoyés par les utilisateurs. Nous pouvons toutefois examiner un contenu lorsqu’il nous est signalé, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
12. Propriété intellectuelle et droit d’auteur (DMCA)
12.1. Notre propriété. Le Service, y compris les apps, le site web, les logiciels, le design, les logos, le nom TakeTurn et les autres marques, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par la loi. À l’exception de la licence limitée prévue à la section 13, les présentes Conditions ne te confèrent aucun droit sur notre propriété.
12.2. Respecte les droits d’autrui. N’envoie pas de contenu qui porte atteinte au droit d’auteur, à une marque ou à d’autres droits d’autrui.
12.3. Réclamations relatives au droit d’auteur (DMCA). Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et de lois similaires. Si tu penses qu’un contenu sur TakeTurn porte atteinte à ton droit d’auteur, envoie une notification à notre agent désigné, enregistré auprès du US Copyright Office :
Agent chargé du droit d’auteur, TakeTurn (RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, section 1.1) Cumhuriyet Mah. Fatih Sultan Mehmet Blv. Cadde 224 No: 41 A/A, Nilüfer, Bursa, Türkiye E-mail : support@taketurn.co
Ta notification doit comporter :
- ta signature manuscrite ou électronique ;
- une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle tu estimes qu’il a été porté atteinte ;
- une description du contenu que tu estimes contrefaisant, et suffisamment d’informations pour nous permettre de le trouver (par exemple le nom d’utilisateur du compte qui l’a envoyé, ainsi que la date et l’heure) ;
- tes nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
- une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations figurant dans ta notification sont exactes et que tu es le titulaire du droit d’auteur ou que tu es habilité à agir en son nom.
Les Takes étant supprimés rapidement, contacte-nous le plus tôt possible. Il se peut que nous ne puissions pas agir sur un contenu déjà supprimé.
12.4. Contre-notifications. Si ton contenu a été retiré à la suite d’une notification DMCA et que tu penses qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, tu peux envoyer une contre-notification à notre agent désigné, à l’adresse indiquée à la section 12.3. Elle doit comporter :
- ta signature manuscrite ou électronique ;
- une description du contenu retiré et de l’endroit où il figurait avant son retrait ;
- une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que tu crois de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ;
- tes nom, adresse et numéro de téléphone ; et
- une déclaration indiquant que tu acceptes la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève ton adresse (ou, si tu te trouves en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être attraits), et que tu accepteras la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son mandataire.
Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons la transmettre à la personne qui a envoyé la notification initiale. Lorsque la restauration du contenu est possible, nous pouvons le restaurer 10 à 14 jours ouvrés plus tard, sauf si le plaignant nous informe qu’il a engagé une action en justice.
12.5. Récidivistes. Lorsque les circonstances le justifient, nous fermerons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée.
12.6. Fausses déclarations. En vertu du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration substantielle dans une notification ou une contre-notification peut être tenue de verser des dommages-intérêts.
13. Notre licence en ta faveur
13.1. Sous réserve des présentes Conditions, nous t’accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible, non exclusive et révocable pour télécharger et utiliser l’app TakeTurn sur les appareils dont tu es propriétaire ou que tu contrôles, uniquement pour utiliser le Service conformément à sa destination.
13.2. Si tu as téléchargé l’app depuis l’App Store d’Apple, cette licence est en outre limitée aux produits de marque Apple dont tu es propriétaire ou que tu contrôles, et à ce que permettent les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias Apple (voir la section 21).
13.3. L’app peut se mettre à jour automatiquement. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service.
14. Services tiers
14.1. Le Service repose sur des services tiers, comme Apple et Google pour la connexion et les notifications push, et des fournisseurs d’infrastructure pour l’hébergement et le stockage. Ton utilisation de « Se connecter avec Apple » ou de Google Sign-In est également soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité propres à Apple ou à Google.
14.2. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas, notamment les magasins d’applications, le système d’exploitation de ton téléphone et ton réseau mobile.
15. Mise en pause et suppression de ton compte
15.1. Pause. Tu peux mettre ton compte en pause à tout moment dans les Paramètres (voir la section 5.10).
15.2. Suppression. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’app, sous Paramètres. Tu peux aussi nous demander de le supprimer, sans l’app, sur notre page de suppression en ligne taketurn.co/delete-account ou en nous contactant (section 24).
15.3. Ce qui se passe ensuite. Lorsque tu supprimes ton compte :
- la suppression commence immédiatement, et les autres utilisateurs ne voient plus ton compte à partir de ce moment ;
- la suppression est définitive au bout de 90 jours, sauf si tu te reconnectes pendant cette période ;
- si tu te reconnectes dans les 90 jours, ton compte est intégralement rétabli ; et
- ton nom d’utilisateur reste réservé, de sorte que personne d’autre ne peut le prendre.
Si tu souhaites que tes données soient supprimées avant 90 jours, contacte-nous (section 24). La Politique de confidentialité explique ce que nous supprimons et quelles fiches minimales nous conservons. Si ton compte est limité, suspendu, fermé ou banni, la section 11.8 explique ce qu’implique sa suppression.
15.4. Fin de l’accord. Les présentes Conditions prennent fin à ton égard lorsque ton compte est définitivement supprimé.
16. Quand nous pouvons suspendre ou mettre fin à ton accès
16.1. Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, ou cesser de te fournir tout ou partie du Service, si :
- tu enfreins les présentes Conditions ou nos Règles de la communauté (voir la section 11) ;
- nous devons le faire pour respecter la loi ou une décision de justice ;
- ton utilisation crée un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous, pour d’autres utilisateurs ou pour toute autre personne ;
- tu as moins de 18 ans, ou nous avons des motifs raisonnables de le penser ; ou
- nous cessons de proposer le Service dans ton pays, par exemple en raison d’une exigence légale locale, ou parce qu’un magasin d’applications ou l’un de nos prestataires cesse de le prendre en charge.
16.2. Nous t’en indiquerons les raisons, comme expliqué à la section 11.6, sauf si la loi nous en empêche ou si cela mettrait quelqu’un en danger.
16.3. Si nous arrêtons le Service. Nous pouvons décider de cesser de proposer TakeTurn entièrement ou dans certains pays, ou de mettre fin au présent accord avec toi pour un autre motif valable. Sauf dans les cas de la section 16.1 où nous devons agir rapidement, nous te donnerons un préavis d’au moins 30 jours lorsque cela est possible, et tu pourras demander une copie de tes données avant la fin (voir la section 11 de notre Politique de confidentialité).
16.4. Ce qui subsiste après la résiliation. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à subsister continueront de s’appliquer après la fin des présentes Conditions. Il s’agit notamment des sections 2.4, 5.13, 7.4, 7.6, 8.3, 8.4, 9, 12, 17, 18, 19, 20 et 22.
17. Exclusions de garanties
17.1. Lis attentivement cette section. Certains pays n’autorisent pas certaines exclusions de garanties ; tout ou partie de la présente section peut donc ne pas s’appliquer à toi. Rien dans la présente section ne limite les droits dont tu disposes en tant que consommateur et qui ne peuvent pas être limités par contrat (section 18.6).
17.2. TakeTurn est un service gratuit. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », et les Parties TakeTurn n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, notamment aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon, ni aucune garantie découlant des relations d’affaires entre les parties ou des usages du commerce.
17.3. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que :
- le Service sera toujours disponible, ininterrompu, fourni en temps utile, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni disponible dans ton pays ;
- les Takes, les réponses ou les notifications seront toujours remis, ou remis à temps ;
- la protection contre les captures et les enregistrements d’écran, ou les notifications de tentatives de capture, fonctionneront dans tous les cas (section 6) ;
- les vérifications automatiques, comme le floutage des contenus sensibles ou la vérification du visage, repéreront ou évalueront correctement chaque photo (section 6.6) ;
- les contenus seront toujours supprimés de tous les endroits où ils pourraient exister hors de notre contrôle (comme l’appareil d’un destinataire ou un autre appareil photo) ;
- les séries, les prises, les parrainages ou les autres compteurs seront toujours comptabilisés correctement ou conservés (section 5.13) ;
- un utilisateur est bien la personne qu’il prétend être, a 18 ans ou plus, ou est sûr ou digne de confiance, même s’il est vérifié ou a été parrainé ;
- les suggestions comme « Personnes que tu connais peut-être » seront exactes ou te conviendront ; ou
- le Service fonctionnera sur tous les téléphones, toutes les versions de système d’exploitation ou tous les réseaux.
17.4. Le comportement d’autrui. Nous ne sommes pas responsables du comportement d’un utilisateur ou d’un tiers, sur le Service ou en dehors, ni des contenus envoyés par d’autres utilisateurs. Sois prudent si tu décides de rencontrer une personne que tu ne connais que par TakeTurn.
17.5. Ni un service de stockage ni un service d’urgence. TakeTurn est conçu pour que les Takes disparaissent. Ce n’est pas un moyen de stocker ou de sauvegarder des photos, et nous n’avons aucune obligation de conserver un quelconque contenu pour toi. TakeTurn n’est pas non plus un service d’urgence (section 10.4).
17.6. Ton téléphone et les autres services. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par ton téléphone, son système d’exploitation, ton réseau, les magasins d’applications, ou les services de connexion et de notification d’Apple et de Google (section 14).
18. Limitation de responsabilité
18.1. Certains pays n’autorisent pas ces limitations ; tout ou partie de la présente section peut donc ne pas s’appliquer à toi.
18.2. Dans toute la mesure permise par la loi, les Parties TakeTurn ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données, de contenus, de séries, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant :
- de ton utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
- du comportement ou du contenu d’un utilisateur ou d’un tiers, y compris d’une personne qui capture, conserve ou partage un contenu que tu as envoyé ;
- d’une capture de ton contenu que notre protection n’a pas bloquée, ou d’une vérification automatique erronée ;
- d’un accès non autorisé à ton contenu, de son utilisation ou de sa modification non autorisées, sauf si cela résulte de notre manquement à prendre des mesures de sécurité raisonnables ; ou
- d’interruptions de service, de retards, de Takes perdus, de séries perdues ou de contenus supprimés.
18.3. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale des Parties TakeTurn envers toi, pour l’ensemble des réclamations relatives au Service ou aux présentes Conditions, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) cent dollars américains (100 USD) ou (b) le montant que tu nous as versé au cours des 12 mois précédant la réclamation (TakeTurn étant gratuit, ce montant est généralement nul). Ces limitations s’appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué (responsabilité contractuelle, délictuelle, négligence, responsabilité sans faute ou autre), et même si nous avions été informés qu’une perte était possible. Elles contribuent à permettre de proposer TakeTurn gratuitement.
18.4. Ce que nous ne limitons pas. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas :
- de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ;
- de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
- de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part ; ou
- de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
18.5. Si tu vis dans l’UE ou au Royaume-Uni. Nous sommes responsables des pertes ou dommages que tu subis et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Si tu vis en Allemagne, notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ; en cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux normalement te fier), et uniquement pour les dommages typiques et prévisibles. Les sections 18.2 et 18.3 ne s’appliquent pas aux consommateurs de l’UE ou du Royaume-Uni dans la mesure où la présente section 18.5 prévoit une règle différente.
18.6. Tes droits en tant que consommateur dans ton pays. Si tu utilises TakeTurn en tant que consommateur, la loi du pays où tu vis peut te conférer des droits qu’aucun contrat ne peut te retirer. Les présentes Conditions ne te retirent jamais ces droits. En particulier :
- Japon : les sections 17, 18 et 19 n’excluent ni ne limitent notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave. Les limitations des sections 18.2 et 18.3 ne s’appliquent qu’en cas de négligence légère de notre part (et non de négligence grave). Toute clause que la loi japonaise sur les contrats de consommation (Consumer Contract Act) frappe de nullité ne s’applique pas à toi.
- Corée du Sud : nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, et toute clause que la loi sur la réglementation des conditions générales (Act on the Regulation of Terms and Conditions) frappe de nullité ne s’applique pas à toi.
- Turquie : nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part (Code turc des obligations, article 115), et toute clause abusive au sens de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs ne t’est pas opposable. Tu peux saisir la commission des litiges de consommation (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation de ton lieu de résidence.
- Brésil : rien dans les présentes Conditions n’exclut notre responsabilité lorsque le Code de défense du consommateur (Código de Defesa do Consumidor) ne le permet pas, et tu peux intenter une action devant les tribunaux de ton lieu de résidence.
- Australie et Nouvelle-Zélande : nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law et, lorsqu’il s’applique, du Consumer Guarantees Act néo-zélandais. Lorsque nous sommes autorisés à limiter notre responsabilité en cas de manquement à une telle garantie, notre responsabilité se limite à fournir de nouveau les services ou à payer le coût de leur nouvelle fourniture.
- Québec (Canada) : la clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives de la section 20.4 ne s’applique pas à toi, et rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la Loi sur la protection du consommateur ne le permet pas.
- Partout ailleurs : si la loi du pays où tu vis n’autorise pas une exclusion de garantie, une limitation, une décharge ou une obligation d’indemnisation prévue dans les présentes Conditions, celle-ci ne s’applique à toi que dans la mesure permise par cette loi.
19. Indemnisation
19.1. Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de défendre, d’indemniser et de garantir les Parties TakeTurn contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute amende et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) introduits par un tiers ou une autorité et découlant :
- de ton contenu, y compris des réclamations de personnes figurant dans un Take que tu as envoyé ;
- de ta violation des présentes Conditions ou de nos Règles de la communauté, y compris un faux âge ou de fausses informations ;
- de ton comportement envers d’autres utilisateurs ; ou
- de ta violation d’une loi ou des droits d’autrui.
19.2. Nous t’informerons rapidement d’une telle réclamation si nous le pouvons, et nous pouvons choisir d’assurer nous-mêmes la défense, auquel cas tu coopéreras avec nous. Tu ne peux pas transiger sur une réclamation qui nous concerne sans notre consentement écrit.
19.3. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs des pays où une telle obligation n’est pas autorisée, notamment l’UE, le Royaume-Uni, la Turquie, le Brésil, le Japon, la Corée du Sud et le Québec, sauf dans la mesure où la loi le permet, et elle ne couvre jamais les pertes causées par notre propre manquement aux présentes Conditions ou par notre propre faute.
20. Droit applicable et litiges
20.1. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toutefois, si tu es un consommateur, tu conserves la protection des dispositions impératives du pays où tu vis auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
20.2. Parle-nous d’abord. Si tu as un litige avec nous, contacte-nous d’abord (section 24) en indiquant ton nom, ton nom d’utilisateur, une description du problème et ce que tu attends de nous. Nous essaierons de le résoudre à l’amiable dans un délai de 60 jours. Nous convenons tous deux de tenter cette démarche avant d’engager une procédure d’arbitrage ou judiciaire, sauf pour les demandes urgentes de décisions de justice (mesures injonctives).
20.3. Tribunaux (hors des États-Unis, et lorsque l’arbitrage ne s’applique pas). Sous réserve de la section 20.4, tout litige sera tranché par les tribunaux et offices d’exécution de Bursa, en Turquie. Si tu es un consommateur vivant dans l’UE, au Royaume-Uni, en Turquie, au Brésil, au Japon, en Corée du Sud, en Australie, au Québec ou dans un autre pays dont la loi te donne le droit d’agir devant les tribunaux de ton pays (ou devant un organisme de consommation de ton pays), tu peux y intenter ton action, et ces lois déterminent les tribunaux que nous pouvons saisir.
20.4. Arbitrage et renonciation aux actions collectives (utilisateurs aux États-Unis uniquement).
Lis attentivement ce qui suit. Cela a des conséquences sur tes droits.
(a) Champ d’application. La présente section 20.4 s’applique uniquement si tu vis aux États-Unis. Elle ne s’applique pas lorsque les conventions d’arbitrage ou les renonciations aux actions collectives sont interdites ou inapplicables, et elle ne s’applique pas aux utilisateurs de l’UE, du Royaume-Uni ou de tout autre pays où de telles clauses ne sont pas autorisées à l’égard des consommateurs.
(b) Convention d’arbitrage. TakeTurn et toi convenez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant (un « Litige »), sera réglé par voie d’arbitrage individuel contraignant, et non devant un tribunal. Dans un arbitrage, il n’y a ni juge ni jury, et le contrôle par un tribunal est limité.
(c) Exceptions. Chacun de nous peut (i) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) si elle remplit les conditions requises ; et (ii) demander à un tribunal une ordonnance visant à faire cesser une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou un usage abusif de ceux-ci.
(d) Règles et administrateur. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules alors en vigueur, telles que modifiées par la présente section. La présente section est régie par le Federal Arbitration Act. L’arbitrage peut se dérouler par visioconférence, par téléphone ou sur pièces écrites, ou en personne dans le comté où tu vis si tu le préfères. Si l’AAA n’est pas disponible, les parties conviendront d’un autre administrateur, ou un tribunal en désignera un.
(e) Frais. Nous paierons l’ensemble des frais d’introduction, d’administration et d’arbitre pour tout arbitrage que tu engages, sauf si l’arbitre estime que ta demande était abusive ou introduite à des fins illégitimes. Chaque partie prend en charge les honoraires de ses propres avocats, sauf disposition contraire de la loi ou de la sentence arbitrale.
(f) Renonciation aux actions collectives. TakeTurn et toi convenez que chacun ne peut faire valoir de réclamations contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, de groupe, consolidée ou représentative. L’arbitre ne peut accorder réparation qu’à la partie individuelle qui la demande, et uniquement dans la mesure nécessaire pour faire droit à la réclamation individuelle de cette partie.
(g) Demandes en nombre. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont introduites contre nous par le même avocat ou par des avocats agissant de manière coordonnée, ces demandes peuvent être administrées par lots selon les règles de l’AAA relatives aux arbitrages de masse alors en vigueur, et les parties conviennent de coopérer de bonne foi pour les résoudre efficacement.
(h) Droit de retrait de 30 jours. Tu peux refuser la présente convention d’arbitrage. Pour cela, envoie un e-mail à l’adresse indiquée à la section 24 dans les 30 jours suivant ta première acceptation des présentes Conditions. Indique ton prénom, ton nom d’utilisateur, l’adresse e-mail associée à ton compte et une déclaration claire indiquant que tu souhaites te retirer de l’arbitrage. Ce retrait n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions. Si tu te retires, la section 20.3 s’applique.
(i) Divisibilité. Si la renonciation aux actions collectives prévue au point (f) est jugée inapplicable pour une réclamation donnée, cette réclamation (et seulement celle-ci) doit être portée devant un tribunal conformément à la section 20.3, et non soumise à l’arbitrage. Si toute autre partie de la présente section 20.4 est jugée inapplicable, le reste de la section demeure en vigueur.
(j) Modifications. Si nous modifions la présente section 20.4 après que tu l’as acceptée, tu peux refuser la modification en nous envoyant un e-mail (section 24) dans les 30 jours suivant la modification. Dans ce cas, la version que tu avais précédemment acceptée continue de s’appliquer à toi.
20.5. Utilisateurs californiens. En vertu de la Section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
20.6. Délai de prescription. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle elle est née. Cette règle ne s’applique pas lorsque la loi accorde aux consommateurs un délai impératif plus long.
21. Conditions des magasins d’applications
21.1. App Store d’Apple. Si tu as téléchargé l’app depuis l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent également :
(a) Accord. Les présentes Conditions sont conclues entre toi et TakeTurn uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). TakeTurn, et non Apple, est seul responsable de l’app et de son contenu.
(b) Étendue de la licence. Ta licence d’utilisation de l’app se limite à une licence non transférable te permettant de l’utiliser sur tout produit de marque Apple dont tu es propriétaire ou que tu contrôles, dans les limites des Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias Apple, étant entendu que l’app peut être utilisée par d’autres comptes qui te sont associés via le Partage familial ou les achats en volume, lorsque ces fonctionnalités s’appliquent.
(c) Maintenance et assistance. TakeTurn est seul responsable de la fourniture de toute maintenance et de toute assistance pour l’app, comme décrit dans les présentes Conditions ou comme l’exige la loi. Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour l’app.
(d) Garantie. TakeTurn est seul responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d’achat de l’app (le cas échéant). L’app étant gratuite, ce montant est nul. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais résultant d’un défaut de conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de TakeTurn.
(e) Réclamations relatives au produit. TakeTurn, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par toi ou par un tiers concernant l’app ou le fait que tu la détiennes ou l’utilises, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’app n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur des lois similaires.
(f) Réclamations relatives à la propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’app, ou le fait que tu la détiennes et l’utilises, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, TakeTurn, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
(g) Conformité légale. Tu confirmes (i) que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement américain de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.
(h) Coordonnées du développeur. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’app doivent nous être adressées au moyen des coordonnées figurant à la section 24 (nom et adresse postale du prestataire, e-mail support@taketurn.co, téléphone +90 534 666 77 99).
(i) Conditions de tiers. Tu dois respecter les conditions de tiers applicables (par exemple ton contrat de services de données mobiles) lorsque tu utilises l’app.
(j) Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que tu acceptes les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à ton encontre en tant que tiers bénéficiaire.
21.2. Google Play. Si tu as téléchargé l’app depuis Google Play, tu acceptes également les Conditions d’utilisation de Google Play. Les présentes Conditions sont conclues entre toi et TakeTurn, et non avec Google. Google n’est pas responsable de l’app ni de son contenu.
22. Dispositions générales
22.1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté (y compris les Normes de protection de l’enfance), constituent l’intégralité de l’accord entre toi et nous concernant le Service.
22.2. Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
22.3. Absence de renonciation. Si nous n’exigeons pas immédiatement le respect d’une partie des présentes Conditions, nous ne renonçons pas pour autant à notre droit de le faire ultérieurement.
22.4. Cession. Tu ne peux pas céder tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres, par exemple dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, ou à une société affiliée. Tu acceptes dès à présent une telle cession. Si nous y procédons, tes droits au titre des présentes Conditions et de la loi ne seront pas réduits, et nous t’en informerons dans l’app.
22.5. Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les pannes d’électricité ou d’internet, les cyberattaques, les défaillances ou les changements de prestataires tiers (y compris les magasins d’applications et les hébergeurs), les modifications de la loi ou les mesures prises par les pouvoirs publics.
22.6. Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire de la section 21.1(j), les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à quiconque d’autre que toi et nous.
22.7. Avis. Nous pouvons t’adresser des avis via la discussion « TakeTurn » de l’app, une notification push ou l’adresse e-mail associée à ton compte. Nous les rédigeons dans la langue de l’app que tu as choisie dans les Paramètres de TakeTurn ou, à défaut, dans la langue de ton téléphone (en anglais si TakeTurn ne la prend pas en charge). Tu peux nous adresser des avis au moyen des coordonnées figurant à la section 24.
22.8. Titres. Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.
22.9. Logiciels open source et crédits. L’app et le site web intègrent des logiciels open source, régis par leurs propres conditions de licence. Ces conditions, ainsi que les crédits relatifs aux contenus de tiers comme les photos d’exemple, figurent dans l’app (Paramètres > À propos > Licences open source). Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que tu tiens de ces licences open source.
23. Modifications des présentes Conditions
23.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi.
23.2. Si nous apportons une modification importante, nous t’en informerons dans l’app (par exemple dans la discussion « TakeTurn ») au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la modification doit intervenir plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité, ou si elle ne concerne qu’une nouvelle fonctionnalité.
23.3. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de la page montre quand les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.
23.4. Si tu continues à utiliser TakeTurn après l’entrée en vigueur d’une modification, tu acceptes les Conditions mises à jour. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte à tout moment.
24. Nous contacter
Pour toute question (confidentialité, sécurité, questions juridiques ou générales), écris à support@taketurn.co, utilise Paramètres > Signaler un problème dans l’app ou le formulaire disponible sur taketurn.co/support.
Prestataire (section 1.1) : RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, Cumhuriyet Mah. Fatih Sultan Mehmet Blv. Cadde 224 No: 41 A/A, Nilüfer, Bursa, Türkiye ; représentant légal : Mertcan Şimşek. Téléphone : +90 534 666 77 99 (pour les plaintes et les réclamations juridiques ; pour tout le reste, l’e-mail est plus rapide). Utilisateurs et autorités de l’UE : voir notre page DSA pour nos points de contact au titre du règlement sur les services numériques. Notifications relatives au droit d’auteur : voir la section 12.3.
Historique des modifications
- 2 novembre 2026
Le prestataire est désormais RETROBOND TEKNOLOJİ BİLİŞİM LİMİTED ŞİRKETİ, société établie en Turquie (adresse, immatriculation, représentant et téléphone ajoutés). Les présentes Conditions sont désormais régies par le droit turc et les litiges relèvent des tribunaux de Bursa ; tes droits impératifs de consommateur et ton droit d’agir devant les tribunaux de chez toi sont maintenus, et l’arbitrage américain ne change pas.
- 30 octobre 2026
Nous expliquons que, si tu as peu d’amis, les suggestions peuvent aussi inclure des personnes très actives de ton pays (ou de pays voisins) ; l’activité sert uniquement à choisir et à classer les suggestions et n’est jamais affichée.
- 30 octobre 2026
Mise à jour de la section Contact : les utilisateurs et les autorités de l’UE nous joignent directement via les points de contact de notre page DSA.
- 25 octobre 2026
Before launch: we say who provides TakeTurn until our company exists, explain more clearly what we are and are not responsible for (screenshots, automatic checks, streaks, test versions, disagreements between users), add the rules that consumer law in your country keeps for you, and update captions to 100 characters and the friend suggestions.
- 18 octobre 2026
Étapes d’inscription mises à jour : tu te connectes désormais avec Apple ou Google avant de saisir ta date de naissance. Si la date indique moins de 18 ans, le compte créé à la connexion est supprimé aussitôt et ce compte de connexion ne peut plus servir à s’inscrire tant que la personne n’a pas 18 ans d’après cette date de naissance.
- 18 octobre 2026
Explication : changer ou supprimer ta photo de profil, ou changer ton prénom, retire le badge de vérification, et tu peux te faire vérifier à nouveau à tout moment.
- 18 octobre 2026
Limite de légende corrigée à 120 caractères.
- 13 octobre 2026
Précision : il n’y a pas d’interrupteur pour « Personnes que tu connais peut-être » dans l’app, mais tu peux t’y opposer en nous écrivant.
- 13 octobre 2026
Ordre d’inscription (Conditions d’utilisation et date de naissance avant la connexion ; rien n’est créé pour les moins de 18 ans), fonctionnement de « Personnes que tu connais peut-être », nombre de parrainages au départ, langue de nos communications, alertes en cas de partage d’écran et ce qui se passe quand de nombreuses personnes signalent un compte (une limitation jusqu’à ce qu’une personne l’examine, jamais une suspension).
- 12 octobre 2026
Règles clarifiées : tu peux annuler l’envoi d’un Take tant que ton ami n’a pas commencé à répondre ; étapes d’inscription, âge minimum de 18 ans, ce qu’une limitation bloque, suppression du compte pendant un examen, appels des personnes ayant fait un signalement et retrait des images intimes sous 24 heures en Inde.
- 12 octobre 2026
Première version.
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